Successions

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Le 1er janvier 2023 entrera en vigueur le nouveau droit des successions. Le Conseil Fédéral a décidé ainsi en mai dernier après que les Chambres parlementaires ont approuvé la réforme et qu’elle n’a pas fait l’objet d’un referendum.  Les nouvelles dispositions s’appliqueront à tous les décès qui auront lieu à partir de la date d’entrée en vigueur, indépendamment du fait qu’un testament ait été rédigé (ou un pacte successoral...
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Après le Conseil des Etats, le Conseil National a discuté la révision du droit des successions le 22 septembre dernier. Parmi les points d’accord entre les 2 Chambres : · augmentation de la quotité disponible pour le testateur grâce à la réduction de la part réservataire des descendants et la suppression de celle des parents...
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Vous avez été nombreux à assister à la 2ème soirée de la formation tenue par Xavier Grandjean. Votre prévoyance n’a désormais plus de secrets pour vous ! Rendez-vous à Vevey, le 22 et 29 avril 2021, pour le prochain cycle de «printemps» 45 ans et +. Pour plus d’informations : https://arpr.ch/cours-finances-45/
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