La perte d’un conjoint ou partenaire est d’abord un choc émotionnel, mais c’est aussi un moment où les questions financières deviennent cruciales. En Suisse, le système des 3 piliers prévoit des dispositions pour protéger économiquement les survivants.
1er pilier | AVS/AI
Le 1er pilier assure un revenu de base après le décès d’un conjoint sous forme de rente de veuve/veuf.
Rente de veuve
Les conditions à remplir pour toucher la rente varient selon s’il s’agit de femmes mariées ou divorcées.
Les femmes mariées (ou unies en partenariat enregistré) dont le conjoint est décédé ont droit à une rente de veuve si elles :
- ont un ou plusieurs enfants au moment du veuvage, ou
- n’ont pas d’enfant mais qu’elles ont 45 ans révolus et ont été mariées depuis au moins 5 ans au moment du décès de leur conjoint.
Les femmes divorcées dont l’ex-conjoint est décédé peuvent prétendre à une rente de veuve si elles :
- ont des enfants et que le mariage a duré au moins 10 ans, ou
- avaient plus de 45 ans au moment du divorce et que le mariage a duré au minimum 10 ans, ou encore
- ont 45 ans révolus lorsque l’enfant cadet atteint l’âge de 18 ans.
Les femmes divorcées qui ne remplissent aucune de ces conditions ont droit à une rente de veuve aussi longtemps qu’elles ont des enfants de moins de 18 ans.
Rente de veuf
Les hommes mariés (ou unis en régime de partenariat enregistré) ont droit à une rente de veuf si au moment du veuvage ont un ou plusieurs enfants, quelques soit leur âge.
Les hommes divorcés au moment du veuvage ont droit à une rente de veuf tant qu’ils ont des enfants de moins de 18 ans.
Rente d’orphelin
L’AVS accorde une rente d’orphelin aux enfants dont l’un des parents décède (1,5, en cas de décès des deux parents). Le droit dure jusqu’à leur 18ème anniversaire (25 ans au plus tard pour les enfants qui suivent une formation).
Naissance et extinction du droit à la rente
Le droit à une rente de survivants prend naissance le 1er jour du mois qui suit le décès du conjoint, de l’ex-conjoint ou de l’un des parents (pour les rentes d’orphelin).
Le droit à une rente de survivants s’éteint à la fin du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Un remariage met fin au droit à la rente de veuve ou de veuf. En revanche, les rentes d’orphelin sont maintenues.
Montant de la rente
Les éléments du calcul de la rente sont les suivants :
- années de cotisation
- revenus de l’activité lucrative
- bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d’assistance de la personne décédée.
Le montant de la rente est plafonné à 2’016 CHF (chiffre 2025), pour une rente survivants complète et maximale, respectivement au maximum 1’008 CHF pour une rente d’orphelin.
2ème pilier | Prévoyance professionnelle (LPP)
La Loi sur la Prévoyance Professionnelle vieillesse, survivants et invalidité définit les prestations minimales (prévoyance « obligatoire ») en faveur des assurés. Les Institutions de prévoyance peuvent proposer (et, normalement, proposent) des prestations allant au-delà du minimum légal (prévoyance « sur-obligatoire »).
Les règles et conditions régissant le sort de l’avoir LPP varient, donc, selon le contrat souscrit par chaque employeur auprès de sa caisse de prévoyance, qu’il convient de consulter en premier lieu.
Selon le cadre « obligatoire », les conjoints survivants ont droit à une rente de veuve ou de veuf si, au moment du veuvage, la personne survivante remplit une des conditions suivantes :
- elle subvient à l’entretien d’au moins un enfant
- elle est âgée de plus de 45 ans, le mariage devant avoir duré au moins 5 ans.
Le conjoint survivant qui ne remplit aucune de ces conditions a droit à une allocation unique égale à 3 rentes annuelles.
Le conjoint (ou partenaire) divorcé est également bénéficiaire d’une rente, pour autant que les 2 conditions suivantes soient remplies :
- le mariage a duré au moins 10 ans et
- lors du divorce, une indemnité équitable (art. 124, al. 1 CC) ou une contribution d’entretien (art. 126, al. 1 CC) lui a été attribuée.
Il en va bien entendu de même pour les anciens partenaires d’un partenariat enregistré.
Montant de la rente : la rente s’élève à 60 % et celle d’orphelin à 20 % de la rente d’invalidité entière ou de la rente de vieillesse à laquelle l’assuré à droit, lors de la perception de la prestation de retraite.
Le montant peut être réduit si, les prestations LPP ajoutées à celles de l’AVS, dépassent le montant des prétentions découlant du jugement de divorce (ou du jugement prononçant la dissolution du partenariat enregistré).
3ème pilier | Prévoyance individuelle
Pilier 3A : en cas de décès, le capital épargné est versé aux bénéficiaires désignés, hors succession, selon un ordre légal prioritaire.
- Conjoint.e ou partenaire enregistré.e
- Si pas de 1 :
- Les enfants
- Les personnes à charge, ou
- Le/la concubin.e (si vie commune ininterrompue de 5 ans ou obligation d’entretien)
- Si pas de 2 :
- Les parents
- Puis les frères et sœurs
- Puis les autres héritiers légaux
Il est possible de moduler cet ordre de manière restreinte, en :
- sélectionnant un ou plusieurs bénéficiaires dans le 2ème groupe de bénéficiaires afin de définir précisément les droits de chacun ;
- modifiant l’ordre des bénéficiaires dans les groupes de 3 à 5 et formuler les droits correspondants.
Pilier 3B : le bénéficiaire est librement désigné, ce qui permet de protéger un concubin, un enfant ou toute autre personne (mais attention à l’aspect fiscal en fonction du bénéficiaire désigné).
Le capital 3b fait partie de la succession et il est soumis aux règles de l’héritage selon le Code civil suisse, sauf si une clause bénéficiaire est prévue.
Conclusion
La protection du conjoint survivant en Suisse repose sur une combinaison des 3 piliers :
- 1ᵉʳ pilier (AVS) : garantit un revenu de base, mais souvent insuffisant pour maintenir le niveau de vie.
- 2ᵉ pilier (LPP) : complète l’AVS et varie fortement selon la caisse de pension et le règlement interne.
- 3ᵉ pilier : offre la souplesse nécessaire pour adapter la protection à sa situation personnelle et combler les lacunes.
En pratique, cette protection n’est jamais automatique ni toujours optimale. Elle dépend :
- des montants cotisés et des règles de chaque institution de prévoyance,
- du régime matrimonial et des dispositions successorales,
- des choix effectués de son vivant (désignation de bénéficiaires, contrats spécifiques).
Pour éviter les mauvaises surprises, il est indispensable de :
- Analyser sa situation personnelle (revenus, dettes, charges, patrimoine).
- Vérifier les règlements de sa caisse de pension et les clauses des contrats du 3ᵉ pilier.
- Prendre des mesures préventives : testaments, pactes successoraux, ajustement des bénéficiaires.
En abordant ces questions tôt et en les réévaluant régulièrement, on assure non seulement une meilleure sécurité financière au conjoint survivant, mais aussi une plus grande sérénité pour toute la famille.