Le travail à temps partiel est un modèle bien répandu en Suisse, 39 % de la population active le pratique. En Europe, seuls les Pays Bas enregistrent un taux plus élevé avec 51% de la population active à temps partiel.
Bien que depuis 1991, le temps partiel gagne du terrain chez les hommes (18% en 2021 vs 8 % en 1991), c’est un mode de travail qui est, historiquement, à l’apanage des femmes. Selon les statistiques de l’OFS, six femmes sur dix le pratiquent, elles sont trois fois plus nombreuses que les hommes à l’avoir adopté.
Le temps partiel, s’il est choisi, répond souvent à un besoin d’apporter un équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Cependant ce modèle de travail ne comporte pas que des avantages : un taux d’occupation réduit conduit bien souvent à des lacunes dans la constitution de sa prévoyance.
Les lacunes de prévoyance des travailleurs à temps partiel : une réalité ignorée
Dans l’intention du législateur, le cumul des rentes du 1er et 2ème pilier doit permettre de maintenir le niveau de vie antérieur, couvrant environ 60% du dernier salaire. En présence de lacunes comme chez les travailleurs à temps partiel, le pourcentage peut se révéler bien inférieur. Cela n’est pas une fatalité pour peu que le travailleur à temps partiel analyse sa situation et prenne les dispositions adéquates.
Les lacunes de prévoyance pour les travailleurs s’expliquent essentiellement en analysant le fonctionnement du deuxième pilier (LPP). Deux principales causes :
1. Impossibilité pour de nombreux travailleurs à temps partiel d’être affilié à la LPP
Pour tous les salariés assujettis à l’AVS ayant plus de 17 ans, la Loi prévoit un salaire minimum pour adhérer au 2ème pilier : 22’050 CHF pour 2023 (soit 75% de la rente AVS maximale). Ce seuil a pour conséquence d’exclure les travailleurs suivants :
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- Personne cumulant plusieurs emplois pour des salaires inférieurs à cette limite, même si, cumulés, ils la dépassent.
- Personne à temps partiel pour un salaire en-dessous de cette limite.
Astuce : en cas de cumul d’emplois, si la somme des salaires dépasse le seuil d’entrée, le salarié peut, s’il n’est pas déjà obligatoirement assuré, se faire assurer à titre facultatif auprès de l’institution supplétive ou de l’institution de prévoyance à laquelle est affilié l’un de ses employeurs (si les dispositions réglementaires de la Caisse le prévoient).
L’affiliation reste malheureusement plus une possibilité théorique que pratique. Manque d’obligatoriété, démarches administratives importantes, coûts élevés : malheureusement seules 1’294 personnes étaient affiliées au 31 décembre 2017.
2. Et si affiliation… le calcul du salaire assuré n’avantage pas forcement le travailleur à temps partiel.
En cause, la déduction de coordination. Afin d’harmoniser 1er et 2ème pilier et éviter une sorte de double assurance des salaires, le législateur a introduit, dans le cadre de la Loi sur la prévoyance professionnelle, cette déduction qui est retranchée du salaire déterminant plafonné pour déterminer le salaire assuré à la prévoyance obligatoire (« salaire coordonné »).
Le montant de la déduction s’élève à 7/8èmes de la rente AVS maximale (25’725 CHF pour 2023).
La déduction de coordination étant à chaque fois appliquée, elle pénalise les faibles revenus et les travailleurs cumulant différents emplois. En effet, elle s’applique :
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- Sur la totalité du salaire annuel et non pas au prorata du taux d’activité, pénalisant encore les revenus les plus bas.
- En cas de plusieurs emplois, chaque employeur est tenu de l’appliquer. Si le salarié occupe différents emplois à temps partiel, il se verra, donc, appliqué la déduction sur chaque revenu. Il demeure possible de supprimer les déductions de coordination en excès en assurant la totalité des revenus auprès de l’une des Institutions de prévoyance, pourvu que le règlement de la caisse l’autorise.
Conclusions
Si le travail à temps partiel répond de plus en plus au besoin de trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, il ne faut pas sous-estimer les effets pénalisants sur la prévoyance, notamment en termes de lacunes de cotisation.
On l’a vu, certaines actions peuvent être mises en place, de manière facultative, déjà pendant le déroulement de l’activité à temps partiel.
D’autres peuvent être mises en place tout au long de la vie professionnelle, notamment en planifiant sa prévoyance volontaire, en termes, par exemple, de :
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- Rachat de cotisations dans la Caisse de pension : en cas d’augmentation du temps de travail ou du salaire, il sera possible de combler, sous certaines conditions, les lacunes de prévoyance du 2ème pilier (différence entre l’avoir de vieillesse maximal possible et l’avoir de vieillesse disponible) par des contributions volontaires à la Caisse de pension. Les rachats sont déductibles des impôts.
- Investissement dans le pilier 3A : les salariés à temps partiel affiliés à une caisse de pension peuvent verser un montant maximal de 7’056 CHF. Les versements sont déductibles des impôts.