Dans le cadre du système de prévoyance suisse, les bonifications pour tâches d’assistance sont un mécanisme qui permet, aux personnes ayant pris soin d’un proche dépendant, vivant à proximité, de toucher une rente AVS/AI plus élevée.
Conditions d’octroi
Pour bénéficier des BTA les conditions suivantes doivent être respectées de manière simultanée :
- Existence d’un rapport de parenté entre la personne prodiguant les soins et la personne soignée. Sont considérés comme parents : le conjoint, les enfants, les parents, les frères et sœurs, les grands-parents, les arrière-grands-parents, les petits-enfants, les beaux-parents, les beaux-enfants, le partenaire avec qui l’assuré fait ménage commun depuis au moins 5 ans sans interruption ;
- Le domicile de la personne qui prodigue les soins se trouve à proximité, dans un rayon de 30 km ou à 1 heure au plus de la personne aidée ;
- La personne soignée doit bénéficier d’une allocation AVS pour impotence;
- Une demande d’inscription sur le Compte Individuel auprès de la Caisse Cantonale AVS du lieu de domicile de la personne soigné doit être effectuée chaque année ;
Calcul des bonifications
Les BTA correspondent au triple de la rente minimale annuelle de l’AVS (14’700 CHF pour 2024 : 14’700 x 3 = 44’100 CHF). En multipliant ce montant par le nombre d’années durant lesquelles le droit est applicable on obtient le montant global de BTA.
Ces bonifications ne représentent pas de l’argent versé directement, mais sont ajoutées aux cotisations pour améliorer le montant de la rente AVS au moment de la retraite, à concurrence de la rente maximale.
Les BTA sont prises en compte dès l’année qui suit le début des soins apportés jusqu’à la fin de l’année où les conditions ne sont plus réunies.
Elles ne sont pas cumulables :
- avec les bonifications pour tâches éducatives.
- en cas de soins prodigués à plusieurs proches
Pour les couples mariés, la bonification est partagée par moitié entre les conjoints pendant les années civiles de leur mariage. L’AVS procède à ce partage seulement si les deux conjoints sont assurés à l’AVS/AI.
Si une personne ayant droit à la bonification pour tâches d’assistance ne fait pas valoir son droit, celui-ci se prescrit en tous les cas 5 ans après la fin de l’année civile durant laquelle des soins ont été prodigués.