Les #bonifications pour tâches éducatives (BTE) sont un revenu fictif attribué à chaque personne assurée pour les années où elle a eu la charge d’un enfant de moins de 16 ans.
Ces bonifications rentrent en compte dans le calcul de la rente de vieillesse ou d’invalidité et s’ajoutent au revenu annuel moyen améliorant ainsi le montant des prestations à concurrence de la rente maximale.
Conditions d’octroi
Les BTE sont accordées pour chaque année durant laquelle un parent a la garde d’un enfant de moins de 16 ans.
Le droit s’applique aux parents mariés, divorcés ou séparés.
Lorsqu’un couple marié partage la garde de l’enfant, la bonification est généralement partagée entre les deux conjoints, sauf si l’un des parents est en mesure de revendiquer l’intégralité de la bonification (par exemple, en cas de garde exclusive ou si un parent réduit son temps de travail de manière plus importante que l’autre).
En cas de divorce, les bonifications sont attribuées en fonction du droit de garde. Le parent qui a la garde principale de l’enfant a en principe droit aux BTE. Si les deux parents exercent une garde partagée, les BTE sont généralement réparties à parts égales entre les deux.
Montant de la bonification
Le montant annuel des BTE correspond au triple de la rente minimale annuelle de l’AVS (14’700 CHF pour 2024 : 14’700 x 3 = 44’100 CHF).
En multipliant ce montant par le nombre d’années durant lesquelles le droit est applicable on obtient le montant global de BTE.
Elles sont prises en compte dès l’année suivant la naissance du 1er enfant jusqu’à la fin de l’année des 16 ans du cadet des enfants.
En cas de plusieurs enfants, les BTE ne donnent pas droit au cumul par année civile. La période d’octroi est simplement étendue pour couvrir chaque année où l’un des enfants et âgé de moins de 16 ans.
Exemple : un couple a deux enfants, l’un né en 2010 et l’autre en 2015, la période de BTE va du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2031 (année où le deuxième enfant atteint 16 ans). La BTE s’appliquera donc pendant 22 ans (de 2011 à 2031).
Concernant le calcul des années, il est toujours tenu compte d’années d’éducation entières. Si une personne n’a été assurée à l’AVS que pendant certains mois, on additionne les mois afférents aux différentes années civiles. Par tranche de douze mois.
Effet sur la rente
Les BTE rentrent en compte dans le calcul de la rente AVS/AI s’additionnant au revenu déterminant.
Exemple :
Un couple a un enfant né en 2008. Les deux parents partagent la garde de l’enfant jusqu’à son 16e anniversaire, en 2024.
- Montant bonification annuelle : 44’100 CHF
- % de prise en charge par parent : 50 %
- N° d’années d’octroi des BTE : 16
- Somme totale attribuée par parent : 44’100 x 16 / 2 = 352’800 CHF
- Impact sur la rente annuelle (répartition du montant total sur 44 ans de cotisations et à concurrence de la rente maximale) : 352’800 / 44 = 8’018 CHF
Demande d’attribution
La demande se fait au même moment que la demande de rente. Il est donc essentiel de conserver tous les documents, conventions et formulaires qui permettront à la Caisse de compensation d’attribuer correctement le montant des BTE.